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Dernière mise à jour : 24/03/2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation de l'application Reciproq. En téléchargeant et en utilisant notre application, vous acceptez les présentes CGU et vous engagez à les respecter.

1. Objet de l'application

Reciproq est une application conçue pour les psychologues, visant à faciliter l'orientation des patients et à encourager l'échange professionnel entre pairs. L'application propose un réseau collaboratif entre psychologues, offrant des outils et des fonctionnalités pour améliorer la coordination, le partage de ressources et l'accompagnement des patients.

L'application offre aux utilisateurs la possibilité de :
• - Orienter des patients vers des professionnels aux compétences adaptées.
• - Adresse e-mail
• - Communiquer et échanger des informations entre pairs de manière sécurisée.
• - Participer à un réseau professionnel favorisant la collaboration et le soutien entre psychologues.

2. Accès et utilisation de l'application

L'accès à l'application Reciproq est réservé aux psychologues résidant en France métropolitaine. Pour garantir la sécurité et la qualité du réseau, les utilisateurs doivent répondre aux critères suivants :
• - Profession : Être psychologue et exercer en France métropolitaine.
• - Identifiant professionnel : Posséder un numéro ADELI ou RPPS valide.
• - Authentification : Reciproq peut demander une photo de votre Carte Nationale d'Identité (CNI) lors de l'inscription pour vérifier votre identité. Cette vérification renforce la sécurité de la plateforme et assure l'intégrité du réseau.
• - Acceptation des CGU : Accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité.

L'application est accessible depuis un appareil mobile compatible et nécessite une connexion Internet.

3. Création de compte

Pour utiliser l'application Reciproq, il est nécessaire de créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Lors de l'inscription, les utilisateurs devront renseigner les informations suivantes :
• - Identité : Nom, prénom, et une photo de votre Carte Nationale d’Identité (CNI) pour valider votre identité et assurer la sécurité du réseau.
• - Statut professionnel : Indiquer si vous êtes psychologue, superviseur, ou les deux.
• - Informations professionnelles : Numéro ADELI ou RPPS pour confirmer votre qualité de psychologue et votre habilitation à utiliser l'application.
• - Coordonnées : Adresse e-mail et numéro de téléphone pour faciliter la communication et la gestion de votre compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas de perte ou de compromission de votre mot de passe, nous vous recommandons de le modifier immédiatement pour garantir la sécurité de votre compte.

4. Permissions spécifiques requises

Pour garantir la fonctionnalité et la sécurité de l'application Reciproq, certaines permissions spécifiques sont requises. En utilisant l'application, vous acceptez que Reciproq puisse demander les accès suivants :
• - Appareil photo :
• - Vérification d'identité : Lors de l'inscription, l'application demande l'accès à l'appareil photo pour capturer une photo de votre Carte Nationale d'Identité (CNI), utilisée dans le cadre de la vérification d'identité.
• - Signalement de bugs : En cas de problème technique ou de dysfonctionnement, l'application peut vous proposer de prendre une capture d'écran afin d'illustrer le problème et d'aider notre équipe technique à le résoudre.
• - Partage d'informations avec des applications tierces :
• - L'application propose des fonctionnalités permettant de partager certaines informations via des services tiers, comme l'envoi d'e-mails ou de SMS. Vous êtes responsable des informations partagées via ces plateformes externes, soumises à leurs propres politiques de confidentialité.

Ces accès sont strictement limités aux usages précisés ci-dessus et ne seront activés qu'avec votre consentement explicite.

5. Droits et responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de l'application Reciproq, vous bénéficiez de droits garantis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi que de responsabilités visant à assurer une utilisation conforme et sécurisée de l'application.

Droits de l'utilisateur (conformément au RGPD)

• - Droit d'accès : Vous avez le droit de demander à tout moment l'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet dans l'application.
• - Droit de rectification : Si vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification pour garantir leur exactitude.
• - Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions, notamment si leur traitement n'est plus nécessaire ou si vous retirez votre consentement.
• - Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, sous réserve que ces traitements ne soient pas nécessaires à l'exécution de nos obligations légales.
• - Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies, dans un format structuré et lisible, pour les transmettre à un autre responsable du traitement si vous le souhaitez.
• - Droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : caroline.collonge@reciproq.com.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant que psychologue utilisant l'application Reciproq, vous êtes soumis aux obligations de confidentialité décrites dans le Code de déontologie des psychologues. Cela implique de :
• - Respecter la confidentialité : Les informations échangées dans l'application, en particulier celles concernant les patients, doivent être traitées avec le plus grand respect de la confidentialité, et ne doivent pas être divulguées sans consentement préalable, sauf obligation légale.
• - Recueillir le consentement éclairé : Avant toute collecte ou partage de données personnelles ou sensibles concernant vos patients, vous devez obtenir leur consentement éclairé, comme stipulé dans la Notice d'information et de recueil du consentement. Vous pouvez accéder à cette notice ici : Lien vers la notice d'information et de recueil du consentement du patient.
• - Assurer la sécurité des informations : Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas de compromission de vos identifiants, veuillez les modifier rapidement pour préserver la confidentialité des informations.

En utilisant l'application, vous reconnaissez et acceptez de respecter ces obligations légales et déontologiques pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations de vos patients.

6. Sécurité des utilisateurs et lutte contre les abus

Reciproq accorde une importance primordiale à la sécurité des utilisateurs et à la prévention de tout comportement illégal ou préjudiciable, en particulier ceux impliquant des mineurs.

Bien que l'application soit strictement réservée aux professionnels de santé adultes (psychologues exerçant en France métropolitaine), Reciproq s'engage à respecter les obligations légales et les règlements applicables en matière de protection des enfants sur les plateformes numériques.

Ainsi, les comportements et contenus suivants sont formellement interdits et feront l'objet d'une suppression immédiate, accompagnée d'un signalement aux autorités compétentes :
• - Toute tentative d'exploitation, de mise en contact, ou d'abus sexuel impliquant des mineurs, même de manière détournée ;
• - La publication ou le partage de contenus (textes, images, vidéos, liens) à caractère sexuel impliquant ou représentant des mineurs ;
• - Toute communication ou comportement inapproprié, suspect ou non professionnel observé sur la plateforme.

Reciproq dispose d'un système intégré de signalement, permettant aux utilisateurs de notifier tout contenu ou comportement inapproprié via l'application (formulaire de contact ou capture d'écran) ou par e-mail. Chaque signalement est examiné avec la plus grande attention par l'équipe de modération.

Conformément à la législation en vigueur, Reciproq s'engage à :
• - Supprimer tout contenu inapproprié dès qu'il est identifié ou signalé ;
• - Signaler les contenus manifestement illégaux (en particulier les cas d'abus sexuels sur mineurs) à la plateforme officielle PHAROS (Ministère de l'Intérieur - https://www.internet-signalement.gouv.fr) ;
• - Collaborer avec les autorités compétentes en cas de procédure judiciaire.

Un contact responsable de la sécurité des utilisateurs et des signalements sensibles est désigné pour traiter ces sujets :

Caroline Collonge - DPO et Responsable des signalements sensibles caroline.collonge@reciproq.com.

7. Propriété intellectuelle

L'application Reciproq, ainsi que tous les contenus, marques, logos, éléments graphiques, textes, et autres éléments associés, sont la propriété exclusive de la société Reciproq ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas reproduire, distribuer, modifier, transmettre, ou exploiter tout ou partie de l'application ou de son contenu sans l'autorisation écrite préalable de Reciproq. Toute utilisation non autorisée pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires.

L'utilisation de l'application Reciproq ne vous confère aucun droit de propriété sur l'ensemble de ses éléments, qui restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

8. Limitation de responsabilité

Reciproq s'efforce de fournir un service fiable et sécurisé et de maintenir l'application fonctionnelle. Toutefois, Reciproq ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires de service, des bugs ou de tout autre inconvénient technique résultant de l'utilisation de l'application.

Reciproq décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation de l'application, y compris la perte de données, les atteintes à la confidentialité en cas de mauvaise utilisation, ou les dommages causés par des tiers. L'utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants et des informations qu'il partage via l'application.

Reciproq ne saurait non plus être tenu responsable en cas d'inexactitude des informations fournies par les utilisateurs ou des erreurs dans les échanges entre utilisateurs de l'application.

9. Résiliation de l'accès

Reciproq se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à l'application en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, d'utilisation abusive de l'application, ou de comportement contraire aux lois et règlements en vigueur.

L'utilisateur peut également décider de résilier son accès et de supprimer son compte à tout moment via les paramètres de l'application. Après la suppression du compte, les données personnelles de l'utilisateur sont conservées pendant une période de 12 mois, conformément aux obligations légales et à des fins de traçabilité. Passé ce délai, elles sont supprimées de manière définitive, sauf si certaines données doivent être conservées plus longtemps pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.

En cas de résiliation, Reciproq n'est pas responsable des pertes d'accès aux données ou aux contenus associés au compte supprimé.

10. Modifications des CGU

Reciproq se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour refléter les évolutions de l'application, des services proposés, ou des obligations légales et réglementaires. Toute modification des CGU sera communiquée aux utilisateurs par le biais de l'application ou par e-mail, en fonction des modalités disponibles.

En continuant à utiliser l'application après la mise à jour des CGU, l'utilisateur accepte les modifications apportées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous avez la possibilité de résilier votre compte conformément aux dispositions de la section "Résiliation de l'accès".

11. Contact

Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez contacter notre support client à l'adresse suivante : hello@reciproq.com.